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Fiches juridiques

Elles se proposent :

- d’aborder des cas concrets

- d’apporter des connaissances juridiques

- de renforcer le rôle de conseil auprès des chercheurs et collègues

Le site web initial, réalisé autour de l’atelier et des fiches par Sybile Festivi, a par la suite été intégré dans le site d’ISIDORA.

Les journées de formation, organisées à Yenne en octobre 2003, ont été l’occasion, pour le groupe ISIDROIT, de présenter les fiches réalisées sur les questions juridiques liées aux archives ouvertes. Fort de cette expérience, le groupe a animé, aux rencontres 2004 des professionnels de l’IST, l’atelier "Archives Ouvertes et Droit.

Des fiches techniques sur la propriété intellectuelle et le document numérique sont disponibles :

Document numérique

Définition :
"Ensemble cohérent d’objets numériques (textes, graphiques, photos, images animées et sons ) stockés sur des machines informatiques interconnectées ou stockés sur des supports (...)

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Droit d’auteur

À propos du droit d’auteur :
Le droit d’auteur porte sur les œuvre originales, empreintes de la personnalité de l’auteur. Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle de l’homme. Il faut (...)

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