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Document numérique

par Carole - publié le , mis à jour le

Définition :

"Ensemble cohérent d’objets numériques (textes, graphiques, photos, images animées et sons ) stockés sur des machines informatiques interconnectées ou stockés sur des supports informatiques amovibles et transportables"
Gérard Dupoirier. - Techniques et management des documents électroniques, 1995.

Quelles sont les obligations :
- en cas de création (à venir)
- en cas de diffusion
- en cas d’utilisation (à venir)

Diffusion d’un document numérique

I. - Sous quelles conditions un chercheur peut-il diffuser un article au format numérique ?

Que l’on diffuse en accès ouvert (Internet) ou en accès restreint (Intranet) l’étendue de la protection sur l’oeuvre diffusée est la même.

L’article n’a jamais été diffusé :

- Prépublication
- Application du droit d’auteur

L’article a déjà été diffusé :

- Première diffusion papier :

L’auteur a déjà publié son article dans une revue papier. Peut-il également diffuser cet article sur internet ?

Le principe :

La diffusion des articles sur internet ne peut être autorisée que par contrat.

Rappel : droit d’auteur sur la diffusion papier

- Le chercheur ou l’enseignant-chercheur détient en propre les droits d’auteur sur ses articles écrits
- exception faite de la théorie du chercheur-fonctionnaire
- un contrat écrit est obligatoire entre l’auteur et l’éditeur : Article L131-1 CPI et article L132-7CPI : "le consentement personnel et donné par écrit de l’auteur est obligatoire".

Remarque : Dans les faits il existe des contrats tacites.

L’auteur publie sur internet :

Si contrat tacite, les diffusions ultérieures du même article (papier, internet...) doivent donner lieu à un nouvel accord entre les parties car :
- il ne concerne que la première diffusion de l’article.
- il ne concerne que l’édition papier : Les droits numériques ne sont pas inclus dans un tel contrat
- il s’éteint après la première publication

Si contrat écrit, le premier contrat d’exploitation doit mentionner :
- les droits cédés de façon précise (droits de reproduction, de traduction, de représentation...),
- l’étendue (support, nombre d’exemplaires... ),
- la destination (pour quels usages les droits sont-ils cédés ? ),
- la durée de la cession.

Attention

- Si l’auteur laisse l’exclusivité à une revue il ne peut plus (sauf à demander à chaque occasion l’autorisation à la dite revue) diffuser ses écrits de sa propre initiative, y compris sur son site personnel ou sur celui de son laboratoire.

- A défaut de précision dans le contrat d’édition, l’exclusivité numérique est acquise à l’éditeur, selon l’Art. L132-8 "l’auteur doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible et, sauf convention contraire, l’exclusif du droit cédé".

- Il est cependant possible, par contrat, de régler les questions d’utilisation du site : accès payant ou gratuit, utilisation des articles à seules fins d’enseignement et de recherche.

- Première diffusion numérique :
L’auteur a déjà publié son article dans une revue numérique peut-il ultérieurement diffuser librement cet article sur internet ?

Le principe :

Les droits de l’auteur à diffuser numériquement ses articles de façon autonome vont dépendre du contrat qui le lie à l’éditeur.

Rappel : droit d’auteur sur la diffusion numérique

Première diffusion numérique :
- si clause au contrat concernant la diffusion numérique ultérieure : diffusion autorisée
- si absence de clause au contrat concernant la diffusion numérique ultérieure : interdiction de diffuser les articles sur internet
- cette règle concerne également les articles publiés sur support papier.
- si contrats signés avant l’édition numérique, prévoir une renégociation..
- a contrario, un auteur est donc en droit de poursuivre une revue pour contrefaçon si la mise en ligne de ses articles n’a pas été au préalable autorisée

II. - Sous quelles conditions un chercheur peut-il mettre librement son oeuvre à disposition de la communauté scientifique ?

- Licences (fiche à venir)
- Archives Ouvertes :

Les archives ouvertes s’inscrivent dans un mouvement plus large que l’on définit comme le "libre accès".

Le libre d’accès se définissant par "la mise à disposition gratuite sur internet des publications scientifiques et universitaires ".

source : Open Society Institute. Initiative de Budapest pour l’accès ouvert.
Disponible sur http://www.soros.org/openaccess/fr/index.shtml

Les archives ouvertes sont avec les revues en libre accès deux des moyens mis en place au service des chercheurs, des enseignants et des institutions.

Les archives ouvertes posent :
- des problèmes techniques (il n’est de notre propos de les envisager ici),
- des questions juridiques en relation avec le droit de la propriété intellectuelle.

Définition des archives ouvertes

Le libre accès à l’information scientifique suppose de s’interroger :
- sur le droit d’auteur des chercheurs qui souhaitent diffuser leurs travaux en libre accès,
- sur les moyens mis en place pour permettre aux utilisateurs d’accéder au libre accès sans nier les droits d’auteur des chercheurs.

Rappel : archives ouvertes : droit d’auteur des chercheurs

Les chercheurs souhaitent diffuser leurs travaux en libre accès

Tous les travaux peuvent-il faire l’objet d’une diffusion dans les archives ouvertes ?

L’article n’a jamais été diffusé :

Hypothèse de la prépublication
En principe, la prépublication, n’ayant fait l’objet d’aucune cession de droit d’auteur peut être librement et légalement archivée. C’est à l’auteur (enseignant-chercheur) qu’appartient le droit de décider quand et sous quelle forme ses écrits seront diffusés

L’article a déjà été diffusé :

L’auteur publie sur internet

III. - Quels sont les droits et devoirs des documentalistes lors de la diffusion des documents numériques ?

- Code de déontologie

Mise à jour : 14/06/04